Dernière mise à jour en vigueur au 21 janvier 2025
Dispositions introductives
Le présent Code éthique régit les règles de publication de contenu et les règles de conduite des utilisateurs sur les plateformes SexMiss.com (ci-après dénommées « SexMiss.com »).
Le présent Code éthique complète les Conditions générales (« CGV ») conformément aux dispositions des CGV.
Sauf indication contraire, les abréviations utilisées dans le Code éthique sont identiques à celles utilisées dans les CGV.
Dispositions communes à tous les types de contenu
Conformément aux dispositions des CGV, le contenu désigne tout contenu textuel, visuel, audiovisuel, graphique, photographique ou autre contenu similaire qui peut être téléchargé, transmis, transféré ou modifié sous une forme perceptible par les sens (« Contenu ») et enregistré sur SexMiss.com.
Tout le Contenu est soumis à l'approbation préalable de l'Opérateur et des personnes désignées par celui-ci avant sa publication.
Tout Contenu, y compris l'intégralité des comptes d'utilisateurs, peut être signalé après son téléchargement et sa publication sur SexMiss.com par toute personne qui manifeste un intérêt juridique par le biais d'une notification ; l'Opérateur se réserve le droit de demander des preuves à l'appui des allégations du notifiant.
Le Contenu ne doit pas
insulter ou attaquer des individus ou des groupes de personnes ;
exprimer de la haine, notamment par le biais de symboles et de gestes haineux, de symboles diffamatoires envers la race humaine ou contraires à l'ordre public ;
initier ou inciter à des conflits, des disputes, des violences ou des émeutes ;
initier ou inciter à des sujets interdits par la loi ou d'autres dispositions légales ;
vendre, demander ou renvoyer à la vente de marchandises illégales ou réglementées, que ce soit directement ou indirectement ;
renvoyer ou diriger les utilisateurs vers d'autres sites web ;
agir de manière frauduleuse ou fournir des informations fausses ;
enfreindre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle de l'auteur du Contenu ou les droits personnels et autres droits des personnes représentées ou apparaissant dans le Contenu, notamment, mais sans s'y limiter, en les téléchargeant depuis Internet ou toute autre source accessible au public ;
fournir des coordonnées, à l'exception des éléments expressément prévus à cet effet sur SexMiss.com, les coordonnées comprenant notamment le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de compte bancaire et le nom d'utilisateur sur une autre plateforme ;
créer ou publier des listes publiques de personnes indésirables ;
harceler de manière excessive les autres utilisateurs par des répétitions ;
représenter ou mentionner de quelque manière que ce soit des enfants ou des personnes âgées de moins de 18 ans ou des personnes donnant l'impression d'être des enfants, y compris dans le cas d'avatars, de dessins, d'animes et autres catégories similaires ;
représenter ou mentionner de quelque manière que ce soit des animaux et des pratiques sexuelles avec eux ;
représenter ou mentionner de quelque manière que ce soit du sang ou tout autre élément ressemblant à du sang ;
porter un filigrane visuel, sonore ou autre différent du filigrane SexMiss.com ;
être créé à l'aide d'algorithmes basés sur des réseaux neuronaux et/ou des modèles linguistiques (appelés « intelligence artificielle »), à l'exception du contenu qui a été amélioré ou complété à l'aide de cette technologie.
Toute violation de l'une des règles susmentionnées peut entraîner la désactivation temporaire, le blocage ou la suppression définitive du compte de l'utilisateur concerné.
L'exploitant se réserve le droit d'évaluer individuellement chaque Contenu et son emplacement sur SexMiss.com.
L'utilisateur qui a enfreint les CGV, le Code éthique ou d'autres réglementations et qui, sur la base de cette violation, a été désactivé, bloqué ou supprimé de quelque manière que ce soit, n'a droit à aucun remboursement ou compensation pour les services éventuellement achetés.
Règles relatives au contenu textuel
Le contenu textuel désigne les champs textuels du profil détaillé (texte du profil, remarque concernant l'adresse, remarque concernant les tarifs), les annonces sur le site de rencontre.
Il est interdit dans le contenu textuel
ridiculiser, diffamer ou harceler systématiquement les autres utilisateurs, employés et collaborateurs de SexMiss.com ;
publier des informations sur les victimes d'infractions pénales, même en cours d'enquête, ainsi que des informations sur les procédures en cours devant les autorités publiques.
N'utilisez pas dans les textes publiés sur le site des mots qui font référence à des pratiques sexuelles, des vulgarités, des noms d'organes génitaux ou des mots grossiers. Sont considérés comme grossiers les mots qui ne figurent pas dans le dictionnaire de la langue française.
Le contenu textuel ne peut être utilisé pour annoncer des collectes publiques ou des appels similaires.
La longueur du contenu textuel peut être limitée par un nombre minimum et maximum de caractères afin d'assurer un affichage correct et la fluidité du texte.
Règles relatives aux photos
La photo qui s'affiche dans le catalogue correspondant, sur la page d'accueil et dans les détails du profil de l'utilisateur est appelée « photo principale ».
Il est interdit d'utiliser comme photo principale des photos d'autres personnes, en particulier de personnalités publiques, ou des photos qui pourraient être confondues avec une autre personne.
Les photos que l'utilisateur télécharge dans l'onglet Photos du profil seront soumises à un processus d'approbation par l'exploitant ou les personnes désignées par celui-ci avant d'être publiées sur le site web.
Refus d'une photo : l'utilisateur a enfreint les Conditions générales, le Code éthique de SexMiss.com ou n'a pas respecté les paramètres prescrits pour le fichier et la qualité de la photo ; l'utilisateur est informé du motif du refus via le panneau de notification de son profil ;
Approbation de la photo : Une fois approuvée, la photo est publiée dans le détail du profil de l'utilisateur et dans la liste sur SexMiss.com, conformément aux paramètres et au tarif choisi ;
Les photos doivent être originales, elles ne doivent pas être reproduites ou reprises d'une autre source.
Génitales visibles – Cela signifie qu'elles doivent être entièrement couvertes ou masquées, et non simplement floutées !
Anus visible – Cela signifie qu'il doit être entièrement couvert ou masqué, et non simplement flouté !
mamelons féminins exposés – Cela signifie qu'ils doivent être entièrement couverts ou masqués, et non simplement floutés !
activités sexuelles, notamment :
rapports sexuels
rapports sexuels explicites, lorsque la bouche ou les organes génitaux sont en contact avec ou pénètrent dans les organes génitaux ou l'anus d'une autre personne et que les organes génitaux d'au moins une personne sont exposés
rapport sexuel implicite, lorsque la bouche ou les organes génitaux sont en contact avec ou pénètrent dans les organes génitaux ou l'anus d'une autre personne, même si ce contact n'est pas directement visible
stimulation des organes génitaux / de l'anus résultant du contexte, lorsque les organes génitaux / l'anus sont stimulés par l'insertion d'objets dans les organes génitaux / l'anus, même si cette activité n'est pas directement visible
autres activités sexuelles, notamment :
érection
produits dérivés de l'activité sexuelle
stimulation des organes génitaux et de l'anus
utilisation d'accessoires sexuels, que ce soit par-dessus ou sous les vêtements
stimulation des mamelons humains non couverts
pressage des seins féminins (ne s'applique pas au contexte lié à l'allaitement)
contenu fétichiste, qui comprend :
actes susceptibles d'entraîner la mort d'une personne ou d'un animal
parties du corps séparées
cannibalisme
excréments, urine, crachats, mucus, menstruation ou vomissures
Déclaration de non-responsabilité
L'exploitant de SexMiss.com déclare qu'aucune relation de travail n'est établie entre lui et l'utilisateur lors de l'utilisation du portail.
L'exploitant déclare en outre que les opinions exprimées par toute personne sur SexMiss.com ne reflètent pas nécessairement la position et les opinions de l'exploitant et ne peuvent donc être considérées comme telles.
L'exploitant déclare en outre que malgré tous ses efforts et toute la diligence nécessaire, il n'est pas possible de surveiller toutes les communications des utilisateurs sur le site web.
L'exploitant n'est pas responsable du comportement des utilisateurs individuels sur le site web, en particulier des activités contraires à la loi, à la protection des droits de tiers, au droit d'auteur et à la protection de la vie privée et de la liberté.
L'exploitant se réserve le droit de surveiller les textes et autres contenus publiés sur SexMiss.com afin d'assurer la sécurité et le respect des règles.
Dispositions finales
Le présent code de conduite entre en vigueur le 22 octobre 2024.
L'exploitant se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Code éthique.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques du présent Code éthique, la version tchèque fait foi.
